L’OPH Aubervilliers lance l’enquête SLS / OPS 2026, conformément aux obligations légales. Vous recevrez bientôt un questionnaire avec toutes les informations nécessaires pour répondre. Vous avez jusqu’au 23 décembre pour y répondre en ligne ou par courrier. Passé ce délai, des pénalités légales seront appliquées.
Qu’est-ce que l’enquête SLS ?
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) concerne les locataires dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour l’accès au logement social HLM. Cette enquête vise à identifier ceux qui doivent contribuer à ce supplément.
Chaque année, il est nécessaire de déclarer vos ressources et votre situation familiale.
Si vos revenus dépassent les plafonds de plus de 20 % (ou selon le barème applicable), un supplément de loyer sera appliqué.
Certains locataires peuvent être exonérés selon leur situation (APL, zone géographique, mode de financement du logement, etc.).
Qu’est-ce que l’enquête OPS ?
L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) est obligatoire et doit être réalisée tous les 2 ans. Elle consiste à recueillir des données statistiques sur les locataires du parc HLM : composition des foyers, âge, ressources, etc.
Elle permet aux organismes publics et au gouvernement de bien comprendre la situation sociale et démographique des locataires. Elle aide aussi à adapter les politiques de logement, les aides, et les services proposés.
L’enquête est obligatoire pour tous les locataires du parc social d’Aubervilliers.
Comment répondre à ces enquêtes ?
Vous avez deux options :
En ligne
Que vous ayez reçu le questionnaire par courrier ou que vous ayez reçu un mail pour vous informer du lancement de l’enquête, vous pouvez vous connecter sur la plateforme de télédéclaration : https://enquete-oph-aubervilliers.cba.fr. Cette option est rapide, sécurisée et évite l’usage du format papier.
Par courrier
Si vous avez reçu le questionnaire par courrier, remplissez-le avec soin, joignez les justificatifs demandés (avis d’imposition, documents attestant changements éventuels de situation familiale ou de ressources).
OPH AUBERVILLIERS
Enquêtes SLS / OPS 2026
Autorisation 56501
59789 LILLE CEDEX 9
Date limite de réponse et pénalités
La date limite pour répondre est le 23 décembre 2025.
En cas de dossier incomplet ou de non-réponse dans les délais, des pénalités prévues par la réglementation seront appliquées.
Foire aux questions
Tous les locataires du parc social d’Aubervilliers sont concernés par l’OPS. Le SLS ne s’applique qu’aux locataires répondant aux critères de ressources et dont les logements sont situés hors QPV.
Avis d’imposition, pièces attestant les changements dans la famille ou dans les ressources, etc.
Contactez notre service dédié pour obtenir un renvoi ou une assistance.
Vous pouvez mettre à jour vos informations pendant la période d’enquête, à condition de fournir les justificatifs nécessaires.
Contact et assistance
Pour toute question ou besoin d’aide :
📞 09 69 32 80 23 (appel non surtaxé)
🕔 Du lundi au vendredi, de 8h à 18h