Enquête SLS OPS 2024

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Rendez-vous sur le site https://enquete-oph-aubervilliers.cba.fr

Saisissez votre identifiant et votre mot de passe présents sur la 1ère page de votre enquête.

Quels documents joindre à votre enquête ?

A joindre IMPERATIVEMENT pour un dossier complet :

Photocopies de toutes les pages de votre impôt sur les revenus de 2022 – avis d’impôt établi en 2023, ainsi que celui de chaque occupant de votre logement (concubin, enfants majeurs, ascendants,…)

Autres pièces justificatives à joindre en cas de situation spécifique :

  • Mariage : copie de l’acte de mariage ou du livret de famille + copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour ou du passeport avec la date d’entrée en France
  • PACS : copie de l’attestation d’enregistrement du PACS + copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour ou du passeport avec la date d’entrée en France
  • Ajout d’un concubin : copie de l’avis d’imposition + copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour ou du passeport avec la date d’entrée en France
  • Naissance : copie de l’acte de naissance ou du livret de famille
  • Décès : copie de l’acte de décès ou du livret de famille
  • Divorce : copie du livret de famille portant mention du jugement de divorce ou copie du jugement de divorce ou copie de la convention de divorce homologuée
  • Séparation : copie de l’ordonnance de non conciliation ou copie de la réponse du bailleur suite à la lettre de préavis ou lettre de congé du signataire qui part avec la date de départ + copie de la pièce d’identité 
  • Départ d’un signataire concubin/colocataire : copie de l’avenant au contrat de location ou copie de la réponse du bailleur suite à la lettre de préavis ou lettre de congé du signataire qui part avec la date de départ + copie de la pièce d’identité 
  • Rupture de PACS : copie de la déclaration de dissolution du PACS 
  • Départ en maison médicalisée : copie du bulletin de présence de l’EPHAD ou de la maison de repos
  • Signataire à charge fiscalement de ses parents : copie de leur avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 + copie de leur déclaration simplifiée des revenus 2022
  • Baisse de Ressources : si vos ressources ont diminué en 2023 d’au moins 10% par rapport à celles de l’année 2022, fournir les pièces justificatives pour les 12 derniers mois, tels que bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi, justificatifs de retraites, de pensions complémentaires de tous les signataires du bail ou concubins notoires ou pacsés
  • Invalidité à 80% ou plus : copie de la carte mobilité inclusion invalidité ou carte d’invalidité à 80%
  • Enfant en droit de visite ou d’hébergement : copie de la décision du juge aux affaires familiales qui fixe le droit de visite ou copie de la convention entre les parents homologuée par le juge aux affaires familiales ou attestation des deux parents attestant du droit de visite

Vous n’avez pas reçu ou égaré votre avis d’imposition ?

Si vous avez fait votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez télécharger votre avis d’imposition sur le site www.impots.gouv.fr

Sinon vous pouvez vous rendre dans votre centre des impôts et effectuer une demande de duplicata de votre avis d’imposition ou une attestation sur laquelle figure obligatoirement le tampon du centre des impôts et le Revenu fiscal de référence 2022.

Comment télécharger votre avis d’imposition sur impots.gouv.fr :

Etape 1 : Il faut vous rendre sur le site www.impots.gouv.fr et vous connecter avec vos identifiants (votre numéro fiscal et votre mot de passe).

Etape 2 : Dans l’onglet « Documents », vous retrouvez vos documents établis en 2023 dont votre avis d’imposition. Le document à nous transmettre à pour nom : Avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022.