Mentions Légales

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Le présent site internet est édité par la société INOVAGORA, SARL au capital social de 40 000 €, dont le siège social est sis 14 RUE DU FONDS PERNANT, TECHNOPOLIS BATIMENT 4, 60200 COMPIEGNE 

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Téléphone : +33 03 44 86 41 30

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Jean-Baptiste PATURET, Directeur général de l’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

L’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers exerce une activité de commerce électronique au sens de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique. A ce titre, elle entend s’identifier auprès des utilisateurs du site.

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société Inovagora.

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LIENS HYPERTEXTES

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

L’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des utilisateurs du site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

DROIT APPLICABLE

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français

Les présentes mentions légales ont été rédigées avec l’aide du Cabinet de conseil en protection des données ACTECIL


[1] Si les données collectées sont hébergées par un prestataire distinct de celui qui héberge le site web, conformément à l’article 1-1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi modifiée.