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Traitement de vos données personnelles

L'OPH d'Aubervilliers veille tout particulièrement à la protection de la vie privée de ses locataires. L'Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers est responsable du traitement des informations collectées dans le cadre de ses missions, appelées données à caractère personnel. La protection de ces données est encadrée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

 1) Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données qui sont nécessaires à la conclusion et au suivi de votre contrat de location ainsi qu'à votre accompagnement à chaque étape de votre parcours locatif.

2) Quelles-sont les données traitées par l'OPH d'Aubervilliers ?

L'OPH d'Aubervilliers traite plusieurs catégories de données relatives à :

  • Votre identification (nom, prénom, numéro de logement, adresse postale et mail, numéro de téléphone, numéro d'identification dans notre organisme).
  • La composition de votre famille (situation matrimoniale et parentale).
  • Votre situation professionnelle (salarié, chômeur, retraité, sans emploi..., coordonnées de l'employeur).
  • Vos ressources (salaire, pension retraite, invalidité, allocations).
  • Votre situation bancaire et fiscale (avis d'imposition, coordonnées bancaires en cas de prélèvement automatique de votre loyer).
  • Les modalités techniques d'utilisation de votre logement (relevé de compteur, suivi de la consommation d'énergie, interventions à votre domicile).
  • L'état d'entretien du logement.
  • La qualité de la relation locataire (les troubles affectant la jouissance paisible des logements de l'Office et les réclamations locatives).
  • Votre situation sociale, lorsque celle-ci nécessite un accompagnement spécifique (dettes, emprunts suivi social, évaluation sociale.)
  • Vos données de santé, exclusivement si elles justifient une demande d'aménagement de votre logement ou s'inscrivent dans le cadre d'un suivi social.

Les données de santé et l'évaluation sociale de votre situation constituent des données sensibles que nous traitons seulement après avoir reçu votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3) Sur quel fondement le traitement de vos données s'appuie-t-il ?

Le fondement principal du traitement est le contrat de location qui vous lie à l'OPH d'Aubervilliers.

Dans certains cas le traitement de vos données peut reposer sur un autre fondement :

  • Consentement exprès du locataire (données de santé et évaluation sociale de votre situation)
  • Fondement légal lorsque la loi nous impose de traiter vos données
  • Intérêt légitime de l'Office
  • Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public

4) Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles traitées par l'OPH d'Aubervilliers, sont principalement transmises par les locataires lors de la conclusion du contrat ou postérieurement.

Toutefois, il peut arriver que des données vous concernant nous soient transmises par des organismes extérieurs à l'Office (par exemple la Caisse d’Allocations Familiale).

5) L’OPH d’Aubervilliers peut-il transmettre vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont jamais transmises à l'Office à des fins commerciales. Conformément à la législation en vigueur, certaines données peuvent être transmises à des partenaires extérieurs, notamment en vue de l’ouverture de droits auprès d’organismes sociaux et l’attribution d’allocations.

L’OPH d’Aubervilliers veille à la sécurité des transmissions de données, en imposant à ses partenaires des règles strictes d’hébergement des informations transmises.

Les relations avec les prestataires extérieurs sont encadrées par des contrats insérant des clauses relatives à la protection des données à caractère personnel.

6) Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées par l'OPH d'Aubervilliers ?

La majorité des données sont conservées pendant toute la durée de votre présence dans nos logements. A compter de votre départ, nous conservons vos données pendant cinq ans.

Des durées de conservation plus courtes ou plus longues peuvent être appliquées pour certains traitements spécifiques comme l’accompagnement social du locataire.

7) Quels sont vos droits en tant que locataires ?

Vous avez la possibilité de vous renseigner sur les modalités de traitement de vos données et disposez pour ce faire des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données et obtenir une copie des données, dans un format compréhensible.
  • Droit de rectification et d'effacement si vos données sont inexactes.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos données soient provisoirement gelées. Elles sont alors conservées sans être traitées, pendant un temps limité.
  • Droit d'opposition: vous pouvez refuser le traitement de vos données, dans des hypothèses strictement limitées.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables à votre décès.

8) Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France.

Pour toute question concernant le traitement de vos données par l’OPH d’Aubervilliers ou toute demande d'accès ou modification de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

OPH d'Aubervilliers

Délégué à la Protection des données personnelles

CS 1001

122 rue André Karman

93300 Aubervilliers