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Election des représentants des locataires : protocole électoral

Dans le cadre des élections des représentants des locataires, qui se dérouleront entre le jeudi 24 novembre et le lundi 12 décembre 2022, vous trouverez ci-dessous le protocole électoral signé par les associations : 

Protocole électoral relatif aux élections des représentants des locataires (pdf - 5,59 Mo)