Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Election des représentants des locataires : protocole électoral

Election des représentants des locataires : protocole électoral

Dans le cadre des élections des représentants des locataires, qui se dérouleront entre le jeudi 24 novembre et le lundi 12 décembre 2022, vous trouverez ci-dessous le protocole électoral signé par les associations : 

Protocole électoral relatif aux élections des représentants des locataires (pdf - 5,59 Mo)

Partager cette page